Formation et développement des compétences

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les principes qui ont présidé à la rédaction de l'accord du 30 octobre 2015, s'organisant autour d'une politique offensive permettant de prendre en compte les besoins des salariés et des entreprises, sont réaffirmés, seuls les dispositifs financiers de mise en œuvre de cette politique sont transitoirement modifiés.

Ainsi la contribution conventionnelle dont les taux sont variables selon la taille des entreprises, fixée dans le point 2 de l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015, ne sera pas appelée pour l'exercice 2025 (masse salariale 2024).

Le reste de l'article sous réserve de remplacer, d'une part OPCA (organisme paritaire de collecte agréé) par OPCO (opérateur de compétences) et de supprimer le point 4 portant sur la contribution de services abrogé par l'avenant du 16 mai 2023, reste en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire de la contribution conventionnelle pour la formation

Résumé. La contribution financière des entreprises pour la formation continue est suspendue pour l'année 2025, mais les principes de l'accord restent valables.

Les principes qui ont présidé à la rédaction de l'accord du 30 octobre 2015, s'organisant autour d'une politique offensive permettant de prendre en compte les besoins des salariés et des entreprises, sont réaffirmés, seuls les dispositifs financiers de mise en œuvre de cette politique sont transitoirement modifiés.

Ainsi la contribution conventionnelle dont les taux sont variables selon la taille des entreprises, fixée dans le point 2 de l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015, ne sera pas appelée pour l'exercice 2025 (masse salariale 2024).

Le reste de l'article sous réserve de remplacer, d'une part OPCA (organisme paritaire de collecte agréé) par OPCO (opérateur de compétences) et de supprimer le point 4 portant sur la contribution de services abrogé par l'avenant du 16 mai 2023, reste en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance