En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Formation et développement des compétences
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023
Source : Légifrance