Formation et développement des compétences

Article 8

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Article 8

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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