Section précédente

Section suivante

Formation des conducteurs

Préambule

Abrogé10 juillet 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé10 juillet 2013

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations pour les conducteurs routiers

Résumé. Un nouvel accord adapte les formations des conducteurs routiers de marchandises aux spécificités de leur métier, en intégrant les risques liés aux déchets.

La directive n° 2003/59/CE du Parlement européen du 15 juillet 2003 et le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, qui instituent un nouveau dispositif des formations professionnelles initiale, continue et complémentaire des conducteurs routiers de marchandises, ont conduit les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord dans ce domaine.
Les parties signataires rappellent toute l'importance qu'elles accordent à la sécurité.
Elles considèrent que les formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises doivent tenir compte des caractéristiques propres aux métiers de la branche en y intégrant les risques spécifiques aux activités du déchet.
Cette possibilité est expressément offerte aux branches professionnelles par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Le présent accord a donc pour objet d'adapter le contenu du programme de ces formations obligatoires aux spécificités du métier de conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes de la branche.

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au mardi 9 juillet 2013

Préambule