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Formation des conducteurs

Article 1

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Article 1

Les programmes du présent accord s'appliquent aux formations obligatoires qui seront dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC, et qui sont tenus de suivre les formations obligatoires prévues par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2013

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules lourds dans le secteur des déchets

Résumé. Les salariés qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les entreprises de déchets doivent suivre des formations obligatoires.

Les programmes du présent accord s'appliquent aux formations obligatoires qui seront dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC, et qui sont tenus de suivre les formations obligatoires prévues par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au mardi 9 juillet 2013

Source : Légifrance