Formation des conducteurs DOUBLON

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2002

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2002

Source : Légifrance