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Formation continue

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2010, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2010 et calculées sur les salaires versés en 2009.
Ces dispositions sont applicables pendant 5 exercices.
Le présent accord complète, en tant que de besoin, à compter de sa date d'effet, l'ensemble des dispositions de l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue dans les entreprises de l'exploitation cinématographique.
En cas de contradiction entre le texte de l'accord du 5 janvier 2005 et le texte du présent accord, le texte du présent accord prévaut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation continue dans le cinéma

Résumé. Un nouvel accord sur la formation continue dans les entreprises cinématographiques entre en vigueur le 1er janvier 2010, valable pour 5 ans, et complète l'accord de 2005.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2010, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2010 et calculées sur les salaires versés en 2009.
Ces dispositions sont applicables pendant 5 exercices.
Le présent accord complète, en tant que de besoin, à compter de sa date d'effet, l'ensemble des dispositions de l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue dans les entreprises de l'exploitation cinématographique.
En cas de contradiction entre le texte de l'accord du 5 janvier 2005 et le texte du présent accord, le texte du présent accord prévaut.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance