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Article 1er

Le champ d'application de cet avenant est national. Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent du secteur de l'exploitation cinématographique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises de cinéma

Résumé. Un accord qui concerne toutes les entreprises de cinéma en France.

Le champ d'application de cet avenant est national. Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent du secteur de l'exploitation cinématographique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance