Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012
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Conditions d'accès à la période de professionnalisation
La période de professionnalisation est ouverte, sans que l'ordre de cette énumération soit considéré comme préférentiel :
― aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des techniques et de l'organisation du travail ;
― aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans, et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise qui les emploie ;
― aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
― aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
― aux salariés reprenant une activité professionnelle, en tenant compte de l'avis d'aptitude, suite à une interruption totale de travail de plus de 6 mois due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnus par les organismes sociaux habilités ;
― aux salariés reconnus handicapés.