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Abrogé7 décembre 2012
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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation est accessible à plusieurs catégories de salariés, comme ceux avec une qualification insuffisante, ceux avec 20 ans d'expérience ou plus de 45 ans, les futurs entrepreneurs, les parents après un congé maternité ou parental, et les personnes handicapées.

La période de professionnalisation est ouverte, sans que l'ordre de cette énumération soit considéré comme préférentiel :
― aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des techniques et de l'organisation du travail ;
― aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans, et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise qui les emploie ;
― aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
― aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
― aux salariés reprenant une activité professionnelle, en tenant compte de l'avis d'aptitude, suite à une interruption totale de travail de plus de 6 mois due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnus par les organismes sociaux habilités ;
― aux salariés reconnus handicapés.

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2012

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Article 2