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Formation continue

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Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films ;
Vu l'accord relatif à la formation continue dans les entreprises des branches de l'exploitation cinématographique ;
Vu la nécessité de faciliter l'accès à la formation des salariés des entreprises ;
Vu la volonté des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs des branches de l'exploitation cinématographique de confirmer l'importance qu'ils attachent à la formation, et notamment à la période de professionnalisation,
les parties signataires décident de définir les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des employés dans le cinéma, en utilisant un système appelé période de professionnalisation.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films ;
Vu l'accord relatif à la formation continue dans les entreprises des branches de l'exploitation cinématographique ;
Vu la nécessité de faciliter l'accès à la formation des salariés des entreprises ;
Vu la volonté des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs des branches de l'exploitation cinématographique de confirmer l'importance qu'ils attachent à la formation, et notamment à la période de professionnalisation,
les parties signataires décident de définir les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance