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Article 6

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2010. Il entre en application au 1er décembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord temporaire est signé pour mettre à jour les règles de formation professionnelle, avec des modifications financières prenant effet en 2010.

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2010. Il entre en application au 1er décembre 2009.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance