Périmé31 décembre 2010
Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation professionnelle
Résumé. Un accord temporaire est signé pour mettre à jour les règles de formation professionnelle, avec des modifications financières prenant effet en 2010.
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2010. Il entre en application au 1er décembre 2009.