Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2010
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Mise à jour de l'accord sur la formation professionnelle
Les signataires conviennent d'ouvrir une négociation pour l'actualisation de l'accord relatif à la formation professionnelle continue du 17 mars 2006 afin de prendre en compte l'ensemble des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles mentionnées au préambule du présent avenant. Elles ouvriront cette négociation dès que le nouveau corpus de règles aura été stabilisé et que la CPNE-FP de la branche aura été consultée et définit les orientations en matière de formation continue et de certification des compétences professionnelles.