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Formation continue

Article 5

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Article 5

Les signataires conviennent d'ouvrir une négociation pour l'actualisation de l'accord relatif à la formation professionnelle continue du 17 mars 2006 afin de prendre en compte l'ensemble des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles mentionnées au préambule du présent avenant. Elles ouvriront cette négociation dès que le nouveau corpus de règles aura été stabilisé et que la CPNE-FP de la branche aura été consultée et définit les orientations en matière de formation continue et de certification des compétences professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle vont négocier pour mettre à jour l'accord de 2006, en tenant compte des nouvelles lois et règles.

Les signataires conviennent d'ouvrir une négociation pour l'actualisation de l'accord relatif à la formation professionnelle continue du 17 mars 2006 afin de prendre en compte l'ensemble des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles mentionnées au préambule du présent avenant. Elles ouvriront cette négociation dès que le nouveau corpus de règles aura été stabilisé et que la CPNE-FP de la branche aura été consultée et définit les orientations en matière de formation continue et de certification des compétences professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance