Formation continue des conducteurs de véhicules

Article 1

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Article 1

1. 1. Les conducteurs de véhicules routiers de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes exerçant dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ du présent accord (joint en annexe), à l'exception des conducteurs exemptés en vertu de l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée, doivent avoir obtenu, préalablement à l'exercice de leur activité de conduite, la qualification initiale par le biais :
a) D'une formation sanctionnée par l'un des diplômes ou titres suivants :
― CAP de conducteur routier de marchandises ;
― BEP de conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (TPRMP).
b) Ou d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures au moins, dispensée sur 4 semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Cette formation est suivie pendant le temps de travail.

1. 2. S'agissant des conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC transportant du matériel ou de l'équipement de BTP, visés à l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée , les parties signataires soulignent l'intérêt de les sensibiliser régulièrement à la conduite en sécurité, et notamment :
― à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;
― au respect des réglementations ;
― à la santé, la sécurité routière et environnementale.



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En vigueur depuis le 10 septembre 2009 · Dernière version le 28 avril 2010

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Qualification initiale des conducteurs de véhicules lourds dans le BTP

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules dans le BTP doivent suivre une formation initiale pour être qualifiés.

1. 1. Les conducteurs de véhicules routiers de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes exerçant dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ du présent accord (joint en annexe), à l'exception des conducteurs exemptés en vertu de l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée, doivent avoir obtenu, préalablement à l'exercice de leur activité de conduite, la qualification initiale par le biais :
a) D'une formation sanctionnée par l'un des diplômes ou titres suivants :
― CAP de conducteur routier de marchandises ;
― BEP de conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (TPRMP).
b) Ou d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures au moins, dispensée sur 4 semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Cette formation est suivie pendant le temps de travail.

1. 2. S'agissant des conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC transportant du matériel ou de l'équipement de BTP, visés à l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée , les parties signataires soulignent l'intérêt de les sensibiliser régulièrement à la conduite en sécurité, et notamment :
― à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;
― au respect des réglementations ;
― à la santé, la sécurité routière et environnementale.



Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Modifié parFormation obligatoire des conducteurs de véhiculesart. 1er (VNE) : Modification des conditions d'exemption pour la formation des conducteurs de véhicules

En résumé. La modification précise les conditions d'exemption de la qualification initiale pour certains conducteurs de véhicules BTP, en supprimant la référence à l'activité principale et en ajoutant une référence explicite à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310.

En vigueur du jeudi 10 septembre 2009 au mardi 27 avril 2010

Source : Légifrance