Formation continue des conducteurs de véhicules

TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009 · Dernière version le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification initiale des conducteurs de véhicules lourds dans le BTP

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules dans le BTP doivent suivre une formation initiale pour être qualifiés.

1. 1. Les conducteurs de véhicules routiers de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes exerçant dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ du présent accord (joint en annexe), à l'exception des conducteurs exemptés en vertu de l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée, doivent avoir obtenu, préalablement à l'exercice de leur activité de conduite, la qualification initiale par le biais :
a) D'une formation sanctionnée par l'un des diplômes ou titres suivants :
― CAP de conducteur routier de marchandises ;
― BEP de conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;
― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (TPRMP).
b) Ou d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures au moins, dispensée sur 4 semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Cette formation est suivie pendant le temps de travail.

1. 2. S'agissant des conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC transportant du matériel ou de l'équipement de BTP, visés à l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée , les parties signataires soulignent l'intérêt de les sensibiliser régulièrement à la conduite en sécurité, et notamment :
― à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;
― au respect des réglementations ;
― à la santé, la sécurité routière et environnementale.



En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Formation complémentaire pour les conducteurs de marchandises

Résumé. Les conducteurs de voyageurs peuvent obtenir une qualification pour transporter des marchandises après une formation de 35 heures et avoir le bon permis.

Les conducteurs ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peuvent obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises sous réserve de détenir le permis de conduire C ou EC en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire de 35 heures portant sur les parties du programme de formation spécifiques à ce secteur, préalablement à toute activité de conduite à titre principal, dans une entreprise de BTP, d'un véhicule routier de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes.

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE
Article 1
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