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Forfait annuel en jours

Préambule

Abrogé23 novembre 2024
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Abrogé23 novembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 23 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le forfait annuel en jours

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les règles pour les forfaits jours, en protégeant la santé et la vie personnelle des salariés.

Les partenaires sociaux rappellent que les accords collectifs qui organisent les conventions de forfait en jours doivent « être de nature à assurer la protection, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, la sécurité et la santé d'un salarié ».

Les parties ont convenu, par le présent accord, de fixer les modalités de recours au forfait annuel en jours dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Préalablement à la mise en œuvre du dispositif des forfaits jours au sein de l'entreprise, par application directe du présent accord de branche, le CSE en sera informé et consulté, s'il existe, au jour de la mise en place du dispositif de forfait-jours dans l'entreprise ou l'établissement.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2024

En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 22 novembre 2024

Préambule