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Forfait annuel en jours

à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

Abrogé23 novembre 2024
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Abrogé23 novembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 23 novembre 2024

Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2024

En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 22 novembre 2024

Forfait annuel en jours
Préambule
I. Entreprises concernées
II. Salariés concernés
III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié
IV. Durée du forfait annuel en jours
V. Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien annuel individuel
VI. Rémunération
VII. Durée de l'accord
VIII. Formalités de dépôt et de publicité