Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 23 novembre 2024
Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022.
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à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 23 novembre 2024
Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022.
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Préambule
Abrogé23 novembre 2024I. Entreprises concernées
Abrogé23 novembre 2024II. Salariés concernés
Abrogé23 novembre 2024III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié
Abrogé23 novembre 2024IV. Durée du forfait annuel en jours
Abrogé23 novembre 2024VI. Rémunération
Abrogé23 novembre 2024VII. Durée de l'accord
Abrogé23 novembre 2024VIII. Formalités de dépôt et de publicité
Abrogé23 novembre 2024Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2024
En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 22 novembre 2024