En vigueur depuis le 29 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des forfaits annuels en jours
Résumé. Un avenant modifie les règles pour les forfaits annuels en jours quand il n'y a pas d'accord d'entreprise.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'article 2.3.2 B de l'accord du 14 décembre 2001, relatives aux modalités de recours aux conventions de forfaits annuels en jours, dans les conditions définies par les articles L. 3121-39 et suivants du code du travail en l'absence d'accord d'entreprise.
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