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Préambule

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 25 mai 2012 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour protéger les avocats salariés

Résumé. Un accord est modifié pour mieux protéger la santé et le repos des avocats salariés, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer l'organisation du travail des cabinets par une meilleure prise en compte du droit à la santé et au repos des avocats salariés, conformément aux articles L. 3121-39 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 25 mai 2012 au mardi 30 septembre 2025

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