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Forfait annuel en jours

relatif au forfait annuel en jours

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 25 mai 2012 au mardi 30 septembre 2025

Forfait annuel en jours
Préambule
1. Champ d'application
2. Durée du forfait annuel en jours
3. Limites à la réglementation de la durée du travail
4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
5. Décompte des jours travaillés
6. Renonciation à des jours de repos
7. Entretien annuel
8. Dispositif de veille et d'alerte
9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
10. Compte épargne-temps
11. Commission paritaire de suivi
12. Durée de l'accord. – Dénonciation. – Révision
13. Prise d'effet
14. Formalités de dépôt et d'extension