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Forfait annuel en jours
relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Abrogé1 octobre 20251. Champ d'application
Abrogé1 octobre 20252. Durée du forfait annuel en jours
Abrogé1 octobre 20253. Limites à la réglementation de la durée du travail
Abrogé1 octobre 20254. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
Abrogé1 octobre 20255. Décompte des jours travaillés
Abrogé1 octobre 20256. Renonciation à des jours de repos
Abrogé1 octobre 20257. Entretien annuel
Abrogé1 octobre 20258. Dispositif de veille et d'alerte
Abrogé1 octobre 20259. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
Abrogé1 octobre 202510. Compte épargne-temps
Abrogé1 octobre 202511. Commission paritaire de suivi
Abrogé1 octobre 202512. Durée de l'accord. – Dénonciation. – Révision
Abrogé1 octobre 202513. Prise d'effet
Abrogé1 octobre 202514. Formalités de dépôt et d'extension
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 25 mai 2012 au mardi 30 septembre 2025