Périmé28 septembre 2011
Créé le 21 mars 2006 · Périmé le 28 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour prolonger un accord sur la formation professionnelle, surtout pour les petites entreprises.
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.