Fongibilité des ressources de la formation continue

Article 6

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Article 6

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 21 mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 septembre 2011

Créé le 21 mars 2006 · Périmé le 28 septembre 2011

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour prolonger un accord sur la formation professionnelle, surtout pour les petites entreprises.

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 21 mars 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 septembre 2011

En vigueur du mardi 21 mars 2006 au mardi 27 septembre 2011

Source : Légifrance