Créé le 21 mars 2006 · Périmé le 28 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur l'emploi des fonds pour les petites entreprises
Un document récapitulant l'emploi des fonds affectés aux entreprises de moins de 10 salariés sera transmis chaque année par l'OPCA-CGM au ministre chargé de la formation professionnelle et à la commission paritaire nationale de l'emploi.