Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre entreprises pour financer la formation professionnelle commence le 1er janvier 2012.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance