Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord annuel sur le financement de la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour un an, concernant le financement de la formation professionnelle.
Le présent accord est conclu pour une année.