Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 2

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Le présent accord est conclu pour une année.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Accord annuel sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour un an, concernant le financement de la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu pour une année.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance