Fonds national d'assurance-formation, formation continue

Article 16

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Article 16

Plasticif tient sa comptabilité conformément au plan comptable qu'il a adapté à ses besoins.

Chaque année, PLASTICIF établit le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan financier arrêtés au 31 décembre.

Les documents financiers sont certifiés par un expert-comptable choisi par le conseil de gestion. Ils font l'objet d'un examen et d'une délibération du conseil de gestion préalablement à leur transmission aux autorités de tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 1995

Créé le 1 février 1983 · Abrogé le 9 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La gestion financière de Plasticif

Résumé. Plasticif suit ses finances avec un plan comptable adapté et vérifie chaque année ses comptes avec un expert-comptable.

Plasticif tient sa comptabilité conformément au plan comptable qu'il a adapté à ses besoins.

Chaque année, PLASTICIF établit le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan financier arrêtés au 31 décembre.

Les documents financiers sont certifiés par un expert-comptable choisi par le conseil de gestion. Ils font l'objet d'un examen et d'une délibération du conseil de gestion préalablement à leur transmission aux autorités de tutelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995

En vigueur du lundi 26 octobre 1992 au mercredi 8 février 1995

En résumé. Le nom de l'organisation 'Plastifaf-Cif' a été remplacé par 'Plasticif' dans le texte, avec une mise en majuscule pour 'PLASTICIF' dans une partie spécifique.

En vigueur du mardi 1 février 1983 au dimanche 25 octobre 1992

Source : Légifrance