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Fonds national d'assurance-formation, formation continue

relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue

Abrogé9 février 1995
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Constitution

Abrogé9 février 1995

Objet

Abrogé9 février 1995

Siège social

Abrogé9 février 1995

Titre II : Administration

Abrogé9 février 1995

Conseil de gestion

Abrogé9 février 1995

Recours

Abrogé9 février 1995

Bureau

Abrogé9 février 1995

Le président

Abrogé9 février 1995

Le trésorier

Abrogé9 février 1995

Commissions et groupes d'études

Abrogé9 février 1995

Compte rendu d'activité

Abrogé9 février 1995

Règlement intérieur

Abrogé9 février 1995

Titre III : Gestion

Abrogé9 février 1995

Contribution des adhérents

Abrogé9 février 1995

Emploi des ressources

Abrogé9 février 1995

Frais de gestion

Abrogé9 février 1995

Indemnités

Abrogé9 février 1995

Modification des statuts

Abrogé9 février 1995

Dissolution

Abrogé9 février 1995

Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995

En vigueur du mardi 1 février 1983 au mercredi 8 février 1995

Fonds national d'assurance-formation, formation continue
Titre Ier : Objet et siège social
Titre II : Administration
Titre III : Gestion
Titre IV : Modification et dissolution