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Fonds national d'assurance-formation, formation continue
relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue
Abrogé9 février 1995
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Titre Ier : Objet et siège social
Abrogé9 février 1995Constitution
Abrogé9 février 1995Objet
Abrogé9 février 1995Siège social
Abrogé9 février 1995Titre II : Administration
Abrogé9 février 1995Conseil de gestion
Abrogé9 février 1995Recours
Abrogé9 février 1995Bureau
Abrogé9 février 1995Le président
Abrogé9 février 1995Le trésorier
Abrogé9 février 1995Commissions et groupes d'études
Abrogé9 février 1995Compte rendu d'activité
Abrogé9 février 1995Règlement intérieur
Abrogé9 février 1995Titre III : Gestion
Abrogé9 février 1995Contribution des adhérents
Abrogé9 février 1995Emploi des ressources
Abrogé9 février 1995Frais de gestion
Abrogé9 février 1995Indemnités
Abrogé9 février 1995Plan comptable et documents comptables
Abrogé9 février 1995Titre IV : Modification et dissolution
Abrogé9 février 1995Modification des statuts
Abrogé9 février 1995Dissolution
Abrogé9 février 1995Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995
En vigueur du mardi 1 février 1983 au mercredi 8 février 1995
Fonds national d'assurance-formation, formation continue
Titre Ier : Objet et siège social
Titre II : Administration
Titre III : Gestion
Titre IV : Modification et dissolution