En vigueur depuis le 3 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur le financement du paritarisme
Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel pour le financement du paritarisme.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.