Fonds de financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2009

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Demande d'extension de l'avenant sur le financement du paritarisme

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel pour le financement du paritarisme.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2009

Source : Légifrance