En vigueur depuis le 23 octobre 2020
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Fonds d'aide au paritarisme
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
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En vigueur depuis le 23 octobre 2020
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020
Source : Légifrance