Fonds d'aide au paritarisme

Article 4

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Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Extension demandée pour le fonds d'aide au paritarisme

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord pour aider à financer les réunions et études liées aux négociations collectives.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance