Fonds d'aide au paritarisme

Article 3

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Article 3

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012 après publication au Journal officiel.

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance