Abrogé par Fonds d'action sociale - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022
Les bénéficiaires sont les salariés cadres et non cadres couverts par les régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, gérés par l'institution désignée par les partenaires sociaux de la branche.