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Fonds d'action sociale

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

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En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance