Abrogé par Financement du paritarisme - art. 2 (VE)
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent de demander son extension, le SNIV SNCP étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.