En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord paritaire sur les absences
Résumé. Un accord paritaire modifie une phrase pour préciser que les vérifications des absences des salariés mandatés se font à leur retour.
Au paragraphe 2 a de l'accord, les mots : "avant son départ" sont remplacés par les mots : "à son retour".