Fonctionnement du paritarisme

Article 1

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Article 1

Au paragraphe 2 a de l'accord, les mots : "avant son départ" sont remplacés par les mots : "à son retour".

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Modification d'un accord paritaire sur les absences

Résumé. Un accord paritaire modifie une phrase pour préciser que les vérifications des absences des salariés mandatés se font à leur retour.

Au paragraphe 2 a de l'accord, les mots : "avant son départ" sont remplacés par les mots : "à son retour".

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance