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Fonctionnement du paritarisme

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des absences des salariés mandatés

Résumé. Un accord précise comment les syndicats peuvent vérifier les absences des salariés qu'ils mandatent.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001, n° 2 du 21 novembre 2001, et n° 3 du 29 octobre 2003 ;

Considérant l'opportunité de préciser les modalités de prise en charge des salaires et charges telles que fixées par l'avenant n° 3, pour permettre aux organisations syndicales de vérifier la date et la durée effective des absences des salariés mandatés,

sont convenues de :

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Modification d'un accord paritaire sur les absences

Résumé. Un accord paritaire modifie une phrase pour préciser que les vérifications des absences des salariés mandatés se font à leur retour.

Au paragraphe 2 a de l'accord, les mots : "avant son départ" sont remplacés par les mots : "à son retour".

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Obligation d'information préalable en cas d'absence

Résumé. Un salarié doit prévenir son employeur de son absence avant de partir, selon la convention collective.

Ce même paragraphe 2 a est complété par la phrase suivante : "Ce salarié demeure tenu d'informer préalablement l'employeur de son absence, conformément aux dispositions de l'article 1.04 bis a de la convention collective."

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Dépôt et extension d'un nouvel avenant

Résumé. Les organisations signent un accord pour déposer et étendre rapidement un nouvel avenant, afin qu'il s'applique en même temps que l'avenant précédent.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue d'une application simultanée de l'avenant n° 3 et du présent avenant n° 4.

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Fonctionnement du paritarisme
Article 1
Article 2
Article 3