Abrogé1 juillet 2016
Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature, en suivant les règles légales.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de signature, dans le respect des dispositions légales.