Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Versement des TFP aux CFA/UFA
Les versements seront effectués directement dans les CFA et/ou UFA concernés, par l'OPCA dont relève la branche, au plus tard le 30 juin de l'année en cours et conformément à l'article 6 du présent avenant.