Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Examen des demandes de TFP par la CPNEFP
A compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril de l'année en cours, la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) étudie les demandes d'attribution de TFP, adressées par les CFA et/ou UFA qui souhaitent en bénéficier.