Abrogé1 juillet 2016
Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des transferts de fonds de la professionnalisation
Résumé. L'article explique comment les transferts de fonds pour la professionnalisation sont attribués aux centres de formation.
Le présent article définit les étapes de la procédure d'attribution des transferts de fonds de la professionnalisation (TFP).