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Article 4

Le présent article définit les étapes de la procédure d'attribution des transferts de fonds de la professionnalisation (TFP).

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des transferts de fonds de la professionnalisation

Résumé. L'article explique comment les transferts de fonds pour la professionnalisation sont attribués aux centres de formation.

Le présent article définit les étapes de la procédure d'attribution des transferts de fonds de la professionnalisation (TFP).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance