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Les partenaires sociaux fixent, chaque année en CPNEFP, les priorités de la branche en matière d'apprentissage, notamment les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis pour l'année scolaire à venir et les conditions de déroulement des contrats d'apprentissage en établissant un bilan sur la formation comprenant :

– le taux de réussite aux examens ;
– le nombre de ruptures de contrats ;
– un état de la relation entre les CFA et les apprentis ;
– un état de la préparation des maîtres d'apprentissage ;
– un état sur l'accès des apprentis aux avantages sociaux de l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur formation.
Pour ce faire, ils s'appuient, principalement, sur :

– le rapport de branche ;
– les études menées par les organisations patronales auprès des entreprises qu'elles représentent afin de recenser les besoins de la branche dans ce domaine ;
– les enquêtes réalisées dans le cadre de l'observatoire prospectif des métiers ;
– les données communiquées par les centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat et les régions.
Ces priorités seront consignées, chaque année, dans un relevé de décisions de la CPNEFP, prévue à cet effet, qui sera publié chaque année sur le site de l'observatoire prospectif des métiers de la branche : http://www.metiers-electromenager-multimedia.fr/

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités annuelles de l'apprentissage fixées par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux déterminent chaque année les priorités pour l'apprentissage dans leur branche, en se basant sur des rapports et études.

Les partenaires sociaux fixent, chaque année en CPNEFP, les priorités de la branche en matière d'apprentissage, notamment les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis pour l'année scolaire à venir et les conditions de déroulement des contrats d'apprentissage en établissant un bilan sur la formation comprenant :

– le taux de réussite aux examens ;
– le nombre de ruptures de contrats ;
– un état de la relation entre les CFA et les apprentis ;
– un état de la préparation des maîtres d'apprentissage ;
– un état sur l'accès des apprentis aux avantages sociaux de l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur formation.
Pour ce faire, ils s'appuient, principalement, sur :

– le rapport de branche ;
– les études menées par les organisations patronales auprès des entreprises qu'elles représentent afin de recenser les besoins de la branche dans ce domaine ;
– les enquêtes réalisées dans le cadre de l'observatoire prospectif des métiers ;
– les données communiquées par les centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat et les régions.
Ces priorités seront consignées, chaque année, dans un relevé de décisions de la CPNEFP, prévue à cet effet, qui sera publié chaque année sur le site de l'observatoire prospectif des métiers de la branche : http://www.metiers-electromenager-multimedia.fr/

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance