Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Révision et dénonciation d'un accord
Le présent accord peut faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 (révision) et L. 2261-9 et suivants (dénonciation) du code du travail.