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Article 10

Le présent accord peut faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 (révision) et L. 2261-9 et suivants (dénonciation) du code du travail.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 (révision) et L. 2261-9 et suivants (dénonciation) du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance