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Finistère (ex-IDCC 860) RMH

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle valeur du point pour les salaires dans le Finistère

Résumé. À partir de mars 2023, la valeur du point pour calculer le salaire minimum dans le Finistère est fixée à 5,10 €.

À compter du 1er juillet 2023 pour la rémunération due au titre du mois de mars, la valeur du point, base 151,67 heures, servant à déterminer la grille des rémunérations minimales hiérarchiques pour une durée du travail de 35 heures de travail effectif par semaine est fixée à 5,10 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Adaptation du barème de salaire aux horaires de travail

Résumé. L'accord fixe le salaire minimum en fonction des heures travaillées et prévoit des majorations pour les heures supplémentaires.

À la date de prise d'effet du présent accord, le barème reproduit ci-après devra être adapté à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié, et le cas échéant, devra supporter les majorations pour heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Calcul des rémunérations minimales dans la convention collective

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires minimaux selon la hiérarchie et le type de travail.

Les conditions d'application des rémunérations minimales hiérarchiques sont définies à l'article 15 bis de l'avenant mensuel de la convention collective.

Les barèmes mensuels des rémunérations minimales hiérarchiques comprennent les majorations de 5 % pour le personnel ouvrier et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Accord pour les petites entreprises dans le Finistère

Résumé. Un accord dans le Finistère décide que les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant sera déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension peut être faite par la partie la plus diligente.

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Finistère et au conseil de prud'hommes de Brest.

La partie la plus diligente formulera une demande d'extension auprès des services du ministère du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Finistère (ex-IDCC 860) RMH
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe