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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance