En vigueur depuis le 20 novembre 2024
Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.
Financement du paritarisme
Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.
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En vigueur depuis le 20 novembre 2024
Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2024
Source : Légifrance