En vigueur depuis le 31 mai 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Financement du paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mai 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 31 mai 2025
Source : Légifrance