En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront le 1er du jour du mois suivant son extension.
Financement du paritarisme
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront le 1er du jour du mois suivant son extension.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront le 1er du jour du mois suivant son extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024
Source : Légifrance