Financement du paritarisme

Article Ier

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Ier

Le bilan, transmis aux membres de la CPPNI, et constaté par le conseil d'administration paritaire de l'association de gestion du paritarisme, le FONGESMES, fait état d'une sous-utilisation des fonds dédiés au fonctionnement de la CPNE-FP et de la CPPNI d'un montant de 45 158,79 € (quarante-cinq mille cent cinquante-huit euros et soixante-dix-neuf centimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

Le bilan, transmis aux membres de la CPPNI, et constaté par le conseil d'administration paritaire de l'association de gestion du paritarisme, le FONGESMES, fait état d'une sous-utilisation des fonds dédiés au fonctionnement de la CPNE-FP et de la CPPNI d'un montant de 45 158,79 € (quarante-cinq mille cent cinquante-huit euros et soixante-dix-neuf centimes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Source : Légifrance