En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent avenant a pour objet de définir l'organisme collecteur de la contribution au financement du paritarisme et de dénommer l'association paritaire de gestion de cette constitution.
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Financement du paritarisme
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent avenant a pour objet de définir l'organisme collecteur de la contribution au financement du paritarisme et de dénommer l'association paritaire de gestion de cette constitution.
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