Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Financement du paritarisme
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance