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Financement du paritarisme

à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Abrogé31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Pour la collecte 2015, effectuée sur la masse salariale de l'année 2014, dans l'article 4 de l'accord du 26 février 2001, les chiffres 20 % et 80 % sont remplacés respectivement par 10 % et 90 %.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2015

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3