Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Financement du paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
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Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance